Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »)
Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne d'information continue ", annexées au présent décret, sont approuvées.