Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)
L'annexe du décret du 20 janvier 1995 susvisée est modifiée par les articles 3 à 21 du présent décret.