Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)
L'annexe 1 du décret du 16 septembre 1994 susvisé est modifiée par les articles 2 à 20 du présent décret.