Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-745 du 2 mai 2002 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-745 du 2 mai 2002 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane)
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.