Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Elle cesse d'être allouée à compter de la date d'interruption des travaux de recherches par le bénéficiaire.