Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres)
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.