Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres)
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres ainsi que des personnes invitées sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique.