Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse)
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, plus de trois mois avant un renouvellement général, il est procédé à la nomination d'un nouveau titulaire ou suppléant dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.