Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.