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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)


Sont reconnues représentatives au titre du 3° et du 4° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé les organisations professionnelles suivantes :

Pour les entrepreneurs de spectacles :

-le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;

-le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;

-le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;

-le Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;

Pour les salariés :

-la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;

-le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;

-le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;

-le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;

-l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;

Pour les auteurs :

-le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).