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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires)


L'inspecteur des armements nucléaires est placé sous l'autorité directe du Président de la République, président du conseil de défense et chef des armées.