Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/2002
au
24/04/2007
(Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/2002
au
24/04/2007
(Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires)
Il est créé une inspection des armements nucléaires. Cette inspection est confiée à un officier général.