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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires)


Il est créé une inspection des armements nucléaires. Cette inspection est confiée à un officier général.