Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-699 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-699 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif)
Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.