Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-698 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
a modifié les dispositions suivantes