Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions)


L'article 25 du même décret est abrogé et l'article 24 devient le nouvel article 25 dudit décret.