Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.