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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-663 du 30 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale et portant création des centres pour peines aménagées)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-663 du 30 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale et portant création des centres pour peines aménagées)

a modifié les dispositions suivantes