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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité)


Le temps de déplacement et le temps de l'intervention sont pris en compte dans le temps de travail effectif.