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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale)


La répartition de l'aide globale entre les quotidiens nationaux bénéficiaires est effectuée par la direction du développement des médias, au prorata du nombre d'exemplaires vendus dans l'année par chacun de ces titres.