Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial)
L'article 8 du décret du 23 novembre 1990, susvisé, est abrogé à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article 5.
Les agréments délivrés aux villages de vacances à but non lucratif et aux maisons familiales de vacances, en application des dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret, demeurent valables pendant une période de deux années à compter de cette date.