Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
En dehors du territoire de la région d'Ile-de-France, l'établissement peut réaliser des missions de conseil et d'expertise entrant dans le cadre de ses compétences.