Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.