Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-621 du 24 avril 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-621 du 24 avril 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Les lauréats du concours prévu à l'article 1er du présent décret satisfaisant aux conditions médicales particulières prévues à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé sont nommés ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires et accomplissent un stage dans les conditions fixées au II de l'article 16 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.