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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-618 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-618 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire)


Le présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.