Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.