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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)


L'arrêté du 16 mars 1992 portant création du Haut Conseil des écoles des mines est abrogé.