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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/2002
au
09/06/2009
(Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/2002
au
09/06/2009
(Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)
L'arrêté du 16 mars 1992 portant création du Haut Conseil des écoles des mines est abrogé.