Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Il peut entendre toute personne qualifiée sur les sujets de sa compétence.
Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la tutelle des écoles des mines.