Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)
Le conseil comprend :
Huit membres de droit :
- le vice-président de conseil général des mines ou son représentant ;
- les présidents des conseils d'administration des écoles des mines ;
- le président du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines ;
Douze à quinze personnalités nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie en raison de leurs compétences dans les domaines de la recherche, de l'enseignement supérieur, du transfert technologique et des activités économiques ;
Un directeur d'école des mines désigné, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'industrie sur proposition de la conférence des directeurs des écoles des mines ;
Trois représentants des organisations syndicales des écoles, désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour une durée de trois ans sur proposition du groupe de concertation des écoles des mines.
En cas de remplacement d'un membre nommé ou désigné, son remplaçant siège pour la durée du mandat restant à courir.
Le conseil est présidé par une personnalité choisie parmi ses membres et nommée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.