Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines)
A la demande du ministre chargé de l'industrie, ou de sa propre initiative, le conseil émet des avis ou des propositions sur :
Les engagements pluriannuels d'objectifs et les projets annuels de développement des écoles ou de leur groupement en matière de recherches, d'enseignements et de transferts technologiques ;
L'activité de chacune des écoles ou de leur groupement dans ces mêmes domaines ;
Les actions de coopération des écoles ou de leur groupement ;
Les moyens de fonctionnement des écoles ou de leur groupement.
Le conseil peut constituer des missions spécialisées pour préparer ses avis et propositions. Il s'appuie notamment sur les travaux et rapports du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines.