Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-610 du 26 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
a modifié les dispositions suivantes