Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées)
La préparation d'un diplôme d'études supérieures spécialisées peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur, liés par convention aux établissements habilités à délivrer ce diplôme, et sous la responsabilité de ces derniers.