Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées)
Le comité d'expertise pédagogique, dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, comprend obligatoirement un enseignant-chercheur de chaque groupe de disciplines et deux personnalités extérieures à l'éducation nationale ; il est présidé par un président ou un ancien président d'université. Un CEPPE peut être compétent pour plusieurs établissements d'une même zone géographique ou pour un groupement d'académie. Aucun enseignant-chercheur ne peut faire partie d'un CEPPE dont la compétence s'étendrait à la zone géographique où se trouve l'université à laquelle il est affecté.