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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)


Les heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le présent décret ne peuvent dépasser le contingent d'heures prévues à l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.