Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-593 du 24 avril 2002 relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-593 du 24 avril 2002 relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.