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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »)


Il est créé une commission nationale chargée de délivrer le label " école de l'internet ".