Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-584 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-584 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002.