Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-583 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-583 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002.