Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture)
L'arrêté du 12 février 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.