Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture)
Un règlement intérieur, arrêté par le ministre de l'agriculture, sur proposition du chef du service, définit les modalités de fonctionnement de l'inspection générale de l'agriculture.