Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture)
Le service de l'inspection générale de l'agriculture est dirigé par un chef du service, nommé dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 8 novembre 2001 susvisé.
Un adjoint au chef du service et un secrétaire général, chargé du fonctionnement administratif du service, sont nommés par le ministre de l'agriculture, sur proposition du chef du service.
L'adjoint au chef du service est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'agriculture.
Le secrétaire général est désigné parmi les membres du service de l'inspection générale de l'agriculture.