Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture)
Le service de l'inspection générale de l'agriculture est composé des membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture, régi par les dispositions du décret du 8 novembre 2001 susvisé, ainsi que de chargés de mission qui y sont affectés par arrêté du ministre, en raison de compétences particulières.
Les chargés de mission concourent aux missions confiées au service, sous la responsabilité des membres du corps de l'inspection générale.