Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret, notamment les attributions du comité permanent, le nombre et les attributions des sections, la composition et les attributions des instances spécialisées ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil général.