Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Les membres du conseil général sont :
- les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts en position d'activité ou en détachement ;
- les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts inscrits au tableau d'avancement d'ingénieur général et affectés au conseil général.
Les membres permanents sont les ingénieurs cités ci-dessus, affectés au conseil général.
Peuvent en outre être associés aux travaux du conseil général des fonctionnaires appartenant au ministère de l'agriculture ou à d'autres départements ministériels, ces fonctionnaires étant désignés dans chaque cas par décision du ministre de l'agriculture prise, quand il y a lieu, en accord avec le ministre intéressé.
Peuvent être affectés au conseil général, par arrêté du ministre de l'agriculture, d'autres fonctionnaires pour y exercer des tâches dévolues au conseil général sous l'autorité d'un de ses membres permanents.