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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-567 du 22 avril 2002 portant modification du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-567 du 22 avril 2002 portant modification du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques)


Les articles 5 et 6 du décret du 24 août 1998 susvisé sont abrogés.