Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 - art. 3-1 (V)