Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
La prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité du décret du 14 janvier 2002 susvisé.