Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-530 du 11 avril 2002 relatif à l'amélioration de la circulation en cas d'enneigement ou de verglas, au franchissement de barrage et modifiant le code de la route)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-530 du 11 avril 2002 relatif à l'amélioration de la circulation en cas d'enneigement ou de verglas, au franchissement de barrage et modifiant le code de la route)
Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à Mayotte.