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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries)


Le décret du 30 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.