Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries)
Le décret du 30 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.