Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-519 du 16 avril 2002 portant abrogation du décret n° 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l'expérimentation de l'élargissement du contrat de qualification aux adultes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-519 du 16 avril 2002 portant abrogation du décret n° 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l'expérimentation de l'élargissement du contrat de qualification aux adultes)
Le décret du 18 novembre 1998 susvisé est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2002.