Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Les dispositions du présent décret prennent effet au 31 octobre 2001.